Régulation de l’IA : demandez le programme !

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Par OCÉANE HERRERO

Avec KLARA DURAND et TIPHAINE SALIOU

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— Intelligence artificielle : les échéances à venir.

— Quatre sites porno pourraient être bloqués en France dans quinze jours.

— Un café avec Mitchell Baker, cofondatrice de Mozilla.

Bonjour à toutes et à tous, ici Océane pour Tech Matin. Nous finissons déjà notre première semaine ensemble. Vous avez des commentaires, des récriminations, des mots doux ? Ecrivez-nous !

SORTEZ LES AGENDA. Votre infolettre ne vous surprendra pas en vous disant que l’intelligence artificielle (IA) sera au cœur des enjeux de régulation du numérique dans les prochains mois. Plusieurs échéances cruciales sont à avoir en tête. Ça tombe bien : votre serviteure vous a préparé un petit récap des moments clés à ne pas rater.

Divulgâchons. Les discussions à venir porteront sur trois thèmes : la mise en œuvre progressive du règlement européen sur l’intelligence artificielle — dit AI Act, la rémunération des auteurs et la gouvernance mondiale de la techno.

De la parole à l’Act. Entré en vigueur au mois d’août, ce texte est censé être le pilier de la régulation de l’IA en Europe. Il se penche notamment sur les intelligences artificielles à usage général, telles que ChatGPT. Et prévoit que les modèles qui posent des risques classés comme “inacceptables” soient mis en conformité ou supprimés d’ici février. Autre échéance à marquer sur votre calendrier : d’ici août 2025, la France devra désigner l’autorité compétente pour superviser la mise en œuvre de l’AI Act au niveau national. L’Arcom et la CNIL s’y voient déjà.

Prendre un peu d’auteurs. En matière d’intelligence artificielle générative (IAGen), les ayants droit français n’ont pas l’intention de faire de la figuration. Une réunion est d’ailleurs prévue le 24 octobre à l’Elysée. Une invitation qui tombe à pic, plusieurs organisations du secteur culturel s’étant plaintes de ne pas être suffisamment incluses dans la préparation du sommet mondial sur l’IA, qui doit se tenir en France en février.

Vers une régulation mondiale. Enfin, derrière l’AI Action Summit, un pari au résultat moins prévisible : fédérer les Etats autour d’une gouvernance mondiale de l’IA. Ce travail diplomatique, souhaité par Emmanuel Macron, a été confié à l’ambassadeur français au numérique Henri Verdier.

COUIC. La cour d’appel de Paris a ordonné, hier, le blocage complet de quatre sites pornographiques — Xhamster, Tukif, Mr Sexe et IciPorno —, sur les neufs attaqués en justice par les associations e-Enfance et La Voix de l’enfant. Ces acteurs ont quinze jours pour se mettre en conformité en proposant un système de vérification de l’âge effectif. Au terme de cette période, les fournisseurs d’accès à internet seront sommés de les bloquer.

Dans sa décision, la cour met l’intérêt général de l’enfant au-dessus de “la liberté d’expression ou de communication”. Pour elle, “ la protection de la vie privée des consommateurs majeurs, en écartant un contrôle de l’âge, [est] incompatible avec la protection des mineurs”.

Sous le radar. “On demandait l’application de la loi en vigueur depuis quatre ans, donc on est très satisfaits”, souligne Justine Atlan, directrice générale d’e-Enfance, qui rappelle que sa première plainte date de 2021. Moins optimiste, l’avocat des deux associations François Benoist “regrette” que des “sites majeurs” basés à l’étranger — Pornhub, YouPorn, Xvidéos, Rtube et XNXX — passent sous le radar de la justice française. La cour d’appel “ne s’est pas vraiment mouillée”, lâche-t-il, auprès de votre infolettre.

Pas de panique, on vous explique. Les éditeurs de ces cinq sites, établis dans des pays de l’Union européenne aux législations plus permissives, estiment en effet qu’ordonner leur blocage contreviendrait au droit européen, qui s’attache au pays d’établissement des entreprises. Sur ce sujet, la cour d’appel a décidé de s’en remettre à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie en mars par le Conseil d’Etat.

Bloqués. “Quoiqu’il arrive, ces sites en sursis devront suivre le référentiel technique de l’Arcom dans un délai de six mois”, réagit François Benoist. Le référentiel en question, publié la semaine dernière, oblige les sites pornographiques à mettre en place, dans un délai de six mois au moins, une solution de double anonymat pour contrôler l’âge des utilisateurs.

A Bruxelles aussi, la protection des mineurs est à l’ordre du jour. La Commission européenne a lancé, le 15 octobre, un appel d’offres pour élaborer une “solution à court terme” de vérification de l’âge “préservant la vie privée”. Ouvert jusqu’au 18 novembre, il est doté de 4 millions d’euros.

UN CAFÉ AVEC… Mitchell Baker est officiellement “en année sabbatique”, nous rappelle-t-elle, alors que nous prenons place pour un échange, dans un hôtel aux abords du Panthéon. En théorie en tout cas. Dans les faits, la cofondatrice de Mozilla ne cesse de s’activer pour faire entendre sa voix dans les débats brûlants de l’intelligence artificielle — la structuration de l’écosystème et sa régulation.

Discussion ouverte. Dans la perspective de l’AI Action Summit, sommet mondial prévu en février prochain en France, Mitchell Baker s’active pour que le sujet de “l’open source” ait une place à l’agenda. L’idée que les codes sources des logiciels et modèles d’IA soient en accès libre est l’un de ses grands combats, ces dernières années.

Concentrés pour déconcentrer. L’open source permet, selon Baker, de maintenir la concurrence dans le secteur. “[La dynamique] par défaut est celle de la concentration, car les acteurs dominants ont déjà toutes les ressources” pour prendre le dessus, estime-t-elle, notamment sur le plan financier et en matière de puissance de calcul, indispensable pour développer des modèles d’IA. “Mais je pense que cela peut être évité. Cela demandera cependant de l’ambition et du travail.”

Prime aux gros. L’IA est en outre une technologie “très chère, et intenable environnementalement”, juge Mitchell Baker. Pour elle, ces questions doivent être mises à l’agenda au même titre que “l’impact de l’IA sur la société”. Un message qu’elle a porté auprès d’Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l’ENS et chargée de l’organisation du sommet sur l’IA, mais aussi de Clara Chappaz, la secrétaire d’Etat à l’IA et au Numérique. 

— La Commission européenne garde TikTok à l’œil. Elle est “informée” que la plateforme a remercié quelque 300 modérateurs de son centre “Trust and Safety” basé à Amsterdam, et assure être “en contact rapproché” avec l’entreprise. Dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (dit DSA), TikTok doit en effet garantir “la qualité de sa modération et de ses procédures”, a prévenu un porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, interrogé par nos collègues bruxellois de Morning Technology.

— Les chercheurs britanniques de l’Internet Watch Foundation (IWF), qui gèrent une ligne téléphonique prenant en charge les abus sexuels sur mineurs, observent une hausse des contenus représentant des abus sexuels sur mineurs générés par intelligence artificielle. Ce genre de contenus a été davantage détecté ces six derniers mois qu’au cours de l’année passée, nous signale notre collègue Pieter Haeck. 

Toute la journée : événement dotAI aux Folies Bergère.

Toute la journée : MaMA Festival and Convention.

— TikTok provisionne un milliard de dollars pour payer ses amendes pour violation du RGPD, lit-on dans l’Usine Digitale.

— Les géants de la tech comme YouTube et X veulent faire main basse sur les écrans de télévision, écrit Le Figaro.

— Yann Le Cun, chief AI scientist chez Meta, considère qu’il faudra sans doute dix ans pour que l’IA atteigne un niveau d’intelligence humaine, rapporte TechCrunch. 

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.

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